Les Conditions Générales de Vente sont éditées par la société Space Management, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 10, rue de la Victoire (Bâtiment B) à Paris (75009), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris et identifiée au Répertoire SIREN sous le numéro 820 073 773.
La souscription et l'utilisation d'un Pass Hopper impliquent que le Bénéficiaire a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et les accepte pleinement, sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation (ci-après les « CGV »), décrivent les conditions ou le Prestataire (ci-après « Deskeo ») s'engage envers le Bénéficiaire (ci-après le(s) « Client(s) ») à lui fournir l'utilisation de Centre (le(s) « Centre(s) ») via l'achat d'un Pass Hopper (ci-après le « Pass ») sur l'Application Deskeo dédiée (ci-après l'« Application »), selon les termes et conditions prévus dans les présentes CGV.
Deskeo n'accepte aucune condition contractuelle de la part du Client en dehors des présentes CGV. Deskeo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne et sont applicables à tout achat passé après publication par Deskeo de la nouvelle version de ses CGV.
Les Pass proposés à la commercialisation par Deskeo permettent au Client d'accéder à un Centre aux horaires d'ouverture et d'y exercer son activité professionnelle, sous réserve d'une réservation préalable effectuée via l'Application.
L'accès est accordé pour une durée déterminée, à la journée, à la semaine ou au mois, selon les modalités et conditions précisées par le Client lors de l'achat du Pass sur l'Application. Les dates choisies par le Client sont définitives et ne pourront être modifiées ultérieurement.
Chaque Pass ouvre droit à l'accès à un Espace Central d'Accueil (l'« Espace Central »), sélectionné par le Client via l'Application. Une fois l'accès à l'Espace Central validé, le titulaire du Pass est autorisé à circuler librement entre les différents Centres, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 4 des présentes CGV, et conformément aux conditions tarifaires définies à l'article 5.
Les Pass sont strictement nominatifs, personnels et non transférables. En cas d'achat de plusieurs Pass par un Client, chaque bénéficiaire devra se connecter à l'Application afin d'accepter le règlement intérieur du Centre et de renseigner ses informations.
À la date d'achat du Pass, le Client dispose de l'accès aux Centres éligibles, sélectionnés via l'Application, lesquels sont mis à sa disposition conformément aux modalités définies aux présentes CGV.
Les Centres accessibles via l'achat d'un Pass sont, à la date des présentes CGV, les suivants :
Le Client est autorisé à utiliser librement le Centre inclus dans l'offre souscrite via l'Application.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre, figurant sur l'Application, et s'engage à s'y conformer sans réserve.
La souscription à un Pass Journalier ou Hebdomadaire via l'Application, incluant l'accès et l'utilisation des Centres ainsi que les services associés, est conclu par le Client moyennant le règlement du prix correspondant, effectué directement sur l'Application, selon les modalités de paiement en vigueur.
Aucun motif ne pourra donner lieu au remboursement du Pass Journalier ou Hebdomadaire.
La souscription à un Pass Mensuel via l'Application, donnant accès aux Centres et aux services associés, est effectuée par le Client, qui doit fournir ses coordonnées bancaires sur l'Application pour permettre la mise en place des prélèvements automatiques mensuels.
A défaut de résiliation par le Client au moins 5 jours avant la fin du mois en cours avec envoi d'un courrier électronique à l'adresse sales@deskeo.fr, exprimant sa volonté de résilier le Pass, ce dernier sera automatiquement reconduit pour une durée identique.
Aucun motif ne pourra donner lieu au remboursement du Pass Mensuel.
Deskeo remettra au Client, le jour de son arrivée au Centre, les badges d'accès nécessaires (à raison d'un badge par poste), lorsque le Centre sélectionné requiert l'acquisition de tels badges.
À l'issue de la durée de validité du Pass, le Client est tenu de restituer son badge. En cas de mise à disposition d'un badge à l'Espace Central, celui-ci devra obligatoirement être restitué dans cet Espace Central à la fin de l'utilisation.
En cas de perte, de vol ou de non-restitution du badge, le montant de 25 euros TTC par badge sera automatiquement débité au Client à titre de pénalité forfaitaire.
La souscription par le Client d'un Pass permettant l'accès aux Centres ouvre droit à la fourniture de Services, notamment ceux énumérés ci-après, dans la limite de leur disponibilité au sein des Centres concernés :
Le Client devra utiliser le Centre pour un usage exclusif de bureaux, à l'exclusion de toute autre activité, sous peine de résiliation immédiate du Pass par Deskeo.
Le Client pourra accéder au Centre pendant les horaires d'ouverture disponibles sur l'Application. Deskeo se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture du Centre à tout moment.
L'ensemble des espaces et services communs du Centre seront mis à la disposition du Client de manière partagée avec les autres occupants de l'Immeuble.
Toute personne extérieure au Client (visiteurs, prestataires, etc.) n'est admise dans le Centre que dans le cadre de réunions professionnelles devant se tenir dans les salles de réunion communes de l'Immeuble, sous réserve que ladite personne extérieure soit, à tout moment, accompagnée par le Client.
Les autres espaces communs du Centre (dont les espaces extérieurs, les espaces ludiques et de détente, bars, etc.) sont interdits aux personnes extérieures, sauf accompagnées par le Client.
Le Client reconnaît que Deskeo et/ou le propriétaire du Centre pourront être amenés à devoir réaliser des travaux dans les Centres et qu'il en subira les éventuels désagréments, sans indemnité ni diminution du montant du Pass ; et ce, également en cas de travaux réalisés dans le Centre par les autres occupants de l'Immeuble.
Le Client ne pourra mettre tout ou partie des Centres et/ou des autres Services, à disposition de quiconque, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de sous-location, location-gérance, domiciliation, et ce même temporairement et/ou à titre gratuit. Le Client ne pourra, de même, céder à quiconque tout ou partie de ses droits et obligations.
Le Client devra souscrire et justifier à Deskeo, à première demande de sa part, toutes polices d'assurance nécessaires à l'exercice par le Client de ses activités dans les Centres et de l'utilisation des Services.
Le Client ainsi que ses assureurs devront renoncer à tous recours qu'ils seraient en droit d'exercer, en cas de sinistre portant sur les Centres, à l'encontre de Deskeo et de ses assureurs. De manière réciproque, Deskeo ainsi que ses assureurs devront renoncer à tous recours qu'ils seraient en droit d'exercer, en cas de sinistre portant sur les Centres, à l'encontre du Client et de ses assureurs.
Le Client s'engage, pour lui-même et ses visiteurs, et de manière générale, toute personne dont il répond, à respecter et faire respecter l'ensemble des réglementations en vigueur et à venir, qui sont et seront applicables aux Centres et/ou aux Services, en ce compris le règlement intérieur Deskeo, ainsi que tout éventuel règlement intérieur applicable au Centre, et devra tenir le Client entièrement indemne à ce titre.
L'usage des Services, en ce compris l'utilisation des Centres par le Client, ne devra donner lieu à aucune contravention ni à aucune plainte ou réclamation de la part de qui que ce soit, et notamment vis-à-vis du propriétaire de l'Immeuble, de l'administration, des éventuels autres occupants de l'Immeuble et/ou des voisins de l'Immeuble. Le Client fera, en conséquence, son affaire personnelle de tous les griefs qui seraient faits à Deskeo à ce titre, de manière à ce que Deskeo ne soit jamais inquiété et soit garanti de toutes les conséquences qui pourraient en résulter.
Le Client devra rendre, à la date de résiliation de son Pass, le Centre libre de toute occupation et de tout effet personnel.
Dans le cas où le Client aurait réalisé des dommages, dégâts et/ou dégradations dans un Centre, il devra rembourser à Deskeo le coût de leur réparation et/ou de leur remise en état, sur simple présentation de facture(s) ; seules les détériorations relevant d'un usage normal du Centre seront tolérées et ne pourront donner lieu à des charges supplémentaires.
A défaut d'avoir libéré le Centre à la date établie sur l'Application, dans l'état susvisé, le Client sera redevable envers Deskeo d'une indemnité journalière hors taxes, égale au double du montant journalier du Pass.
Deskeo ne sera pas tenu pour responsable des conséquences subies par le Client, en cas de :
Lorsque le Client navigue sur l'Application, crée un compte personnel et/ou effectue un Achat, Deskeo collecte et utilise des données personnelles. Deskeo s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses Clients.
Pour plus d'information sur les modalités de collecte, d'utilisation et de traitement des données personnelles par Deskeo, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Deskeo.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service clientèle de Deskeo par courrier électronique à l'adresse sales@deskeo.fr.
Les Parties s'engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.